Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.
En clair cela signifie que pour mettre une photo de vous sur un site public il faut votre accord. Par photo de vous on entend une photo proche ou vous êtes le centre d’intérêt.
Une photo de vous lointaine, de dos ou au milieu d’une foule ne vous donne droit à rien.
Voila pour les sujets de photographie mais qu’en est il pour le webmaster ? et que faut il pour diffuser une photo sur votre site ?
- Une autorisation écrite de diffusion
- Pour des photos d’enfants une autorisation des parents
- Pour les photos de dos, vous pouvez les utiliser sans contraintes.
- Pour les photos de manifestation (foule) elles sont librement diffusables.
A quoi cela sert’ il ?
Imaginez, une photo de vous tombé dans la boue dans une position fort peu enviable. Vous ne souhaitez pas que tout le monde y ait accès. Imaginez votre supérieur ou vos collègues un peu rieurs tombant sur cette « œuvre » le désagrément personnel ou professionnel peut devenir important.
Prenons exemple de la TV, les émissions de type Vidéo Gag, font signer des contrats dégageant toute responsabilité et autorisant la diffusion.
Que faire si une photo de moi est diffusée sans mon autorisation ?
- Prenez une capture d’écran en preuve.
- Contactez le webmaster du site en lui disant de retirer la photo de vous (collez l’adresse de la page car certains sites ont des milliers de pages)
- Vérifiez la disparition de l’image (laissez un temps raisonnable au webmaster)
- Si rien ne se passe contactez la gendarmerie et l’hébergeur du site.
- Dans les pires des cas cela peut aller au procès, ce que je ne souhaite à personne.
Que faire si on me demande de retirer une photo diffusée sans autorisation ?
Si vous n’avez pas d’autorisation de diffusion de la photo une simple demande doit suffire pour retirer une photo (c’est mon conseil) une bonne volonté, permet d’éviter bien des tracas. Retirez donc rapidement cette photo ou floutez les visages pour ne pas reconnaître la personne (ce qui en général n’est pas très beau)
Le livre
Introduction au droit à l'image - par 
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